Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01110
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRG6 NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 21 décembre 2021 RG :2021000718 S.A. [S] C/ S.A.R.L. CAFE DU JARDIN COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_nimes n° 25/01398
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSD2 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 mars 2025 RG:X22-18.623 [C] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambr
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ca other ca_nimes n° 25/01773
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTE5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 mai 2025 RG:2024008385 [M] C/ [D] [N] S.E.L.A.R.L. [1] [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_nimes n° 25/01880
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNR YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 23 mai 2025 RG :24/02344 [K] C/ S.C.I. [J] CARBO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_nimes n° 25/02106
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCP AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 13 juillet 2025 RG :25/01630 [Q] C/ [L] [N] : COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
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ca other ca_nimes n° 25/02773
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV64 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 octobre 2023 RG :2022 00791 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S.U. AVIGNON AUTOMOBILE S.A.R.L. SARL SPAGNOLO [R]
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ca other ca_nimes n° 25/02797
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/02797
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale N° RG 25/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/03769 Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenta
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ca other ca_nimes n° 25/03086
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03086 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW55 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG:P23-15.146 SAS DEDIENNE SANTE EXERCANT SOUS LE C/ [Y] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 25/03276
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025011968 S.A.R.L. BATITOUT [Adresse 1] [Local
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ca other ca_nimes n° 25/03421
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2E Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00057 Mon
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ca other ca_nimes n° 25/03448
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03448
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée s
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ca other ca_nimes n° 25/03497
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYA7 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2025, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_nimes n° 25/03602
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03602
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYL5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/03651
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYQ7 NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 07 novembre 2025 RG :23/0317 E.U.R.L. [V] [P] S.A.S.U. [V] CONCESSIONS C/ Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POLYMORPHES ET
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ca other ca_nimes n° 25/03986
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03986
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00523
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ca other ca_nimes n° 25/04013
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/04013
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUX Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, décision attaquée en date du 16 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00580 S.A.S. [1]
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ca other ca_nimes n° 25/00156
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCE AFFAIRE : [Y], [E] C/ [W] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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ca other ca_nimes n° 25/00160
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJ6 AFFAIRE : S.A.S. [Y] ET ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L. [N] & [T], S.E.L.A.R.L. [R] [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audienc
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ca other ca_nimes n° 25/00162
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00162
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. STEPHAN SPAGNOLO C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00163
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYLJ AFFAIRE : [Z], [U] C/ [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
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