Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00191
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00191
Société BETON MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS c/ CPAM DE PARIS Dossier N° RG 23/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ6I Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse dél
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tj MEE - expertise tj08105 n° 23/00075
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00075
[I] [D] c/ Société AXA FRANCE, S.A. MMA IARD, CPAM DES ARDENNES, S.A.R.L. M2N Dossier N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH2C Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ________________________________________ Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 18/00407
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 18/00407
[C] [F], FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE c/ Société SOCIETE FOSECO SAS, Société ISS PROPRETE Dossier N° RG 18/00407 - N° Portalis DBWT-W-B7C-DNP6 Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/00420
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 19/00420
Etablissement RAMSAY SANTE HOPITAL PRIVE DE PARLY II - LE CHESNAY c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DUPF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 __________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00102
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 22/00102
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A. [1] Dossier N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBNP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/00211
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 19/00211
[S] [F] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 19/00211 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DQUT Minute n° 26 / 79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00091
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00091
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.S. BCS FRANCE Dossier N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIBP Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00021
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00021
Société [T] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGHM Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00022
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 13 Février 2026 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ELNT DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des Ardennes (béné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00174
TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 23/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 13 Février 2026 N° RG 23/00174 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGGK DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MANIL, avocats au barre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 25/00025
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6B JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00005
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBI JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 24/00037
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQHV JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00030
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPEG JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00020
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPZ JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 23/00028
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELN2 JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00479
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 12 février 2026, par Samira GOURINE, Vice-Présidente exerçant les fonctions de Juge de l’exécution au Tribunal Judi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 23/01865
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 23/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01865 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELDD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [L] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00678
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENGV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [L] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00683
TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENN7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E], [K], [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barr
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