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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00167

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVL Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9abbcdc6046d47460114
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00167

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XDH ORDONNANCE Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69af229ecdc6046d4712b49d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00167

    TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EI6P copie exécutoire Me Jérome BOUCHET Me Elodie RIGAUD DEMANDERESSE Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à , demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a74cdc6046d471dabc7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00167

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAZ JUGEMENT Minute : 77

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2160cdc6046d4712a142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00167

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00167

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Clémence ALLAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Clémence ALLAIN par LS

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5636cdc6046d47bac7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR56 Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [V] [Y] NEE [S] C/ S.A. [11], Société [12] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 27/

    Lire la décision → Vérifier la source 69847979cdc6046d47024e5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00167

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00167 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTM7 MINUTE N° : [O] [U] épouse [N], S.A. SEYNA, [D] [I] [G] [N] c/ [V] [X] épouse [S], [R] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [V] [X] épouse [S] - Dossier Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 696e986ccdc6046d47eae7b6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00167

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00167

    N°Minute: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 18] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[15], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [J] [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6968127ccdc6046d47527785
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00167

    TJ 57672, 13 janv. 2026, RG 25/00167

    N° minute : 2026/14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D52H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PFF FACADE, demeurant ZAC EUROMOSELLE, - Rue de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff61cdc6046d472f29f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00167

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b985acdc6046d47252148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00167

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEY4 NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [Z] [H] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f7ecdc6046d47174cc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00167

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCS AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LA BALME Copie : Me DREVET délivrées le JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00167

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00351 Nature : 88B N° RG 25/00167 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEE [I] [T] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b677fcdc6046d471d711a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00246 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHVY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2614fcdc6046d4701ea6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00167

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Jade DE WITTE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBK Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b39ccdc6046d47a1b934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00167

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant 19, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6954329875782d5f0648180f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00167

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 143/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCM Entre: DEMANDEUR La S.C.I. SECA immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c2775782d5f06f839f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTV DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d662cdc6046d47f57b61
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00167 N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [T] [X] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69779224cdc6046d47c6c7ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 25/00167

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLQ 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6946727c75782d5f06f0ca63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1