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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01002

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01002 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISG2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 S.A. DIAC C/ [G] [Z] Expédition délivrée le 12/2/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 12/2/26 SCP LUS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4758cdc6046d471edbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01002

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/01002

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPY S.A. COFIDIS C/ [H] [S] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury P

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a295cdc6046d474ca111
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01002

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/01002

    N° RG 25/01002 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [F] [N] né le 01 Janvier 1971 à MAROC ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Christophe RUFFEL, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb77cdc6046d472b844a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01002

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01002

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PZ4 Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT [E] [Q] C/ S.A.R.L. AEROTEK ELIOTTEK PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b7ecdc6046d47b9f771
  • ca other ca_colmar n° 25/01002

    CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° 26/0030 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01002

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWGU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Janvier 2026 [D] [B] veuve [A] [C] [A] C/ [Z] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 26 Janvier 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01002

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01002

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIULIERI + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 S.N.C. SNS L’EMERAUDE c/ S.A.S. SAS LA FLAMME GOURMANDE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01002 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01002

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [G] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ddd8cdc6046d47cdc2e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01002

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/01002

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV2P Code NAC : 30B Monsieur [K] [D] Madame [N] [G] épouse [D] C/ Monsieur [W] [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69776c37cdc6046d47c3c66c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01002

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/01002

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJG AFFAIRE : [G] [V] divorcée [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] NATURE : 71F Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1e1cdc6046d47cb0ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01002

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01002

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCW [N] [U] [Y] [H], [F] [S] [P] [L] épouse [H] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Khadim THIAM - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 09/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697cee9fcdc6046d474b78e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01002

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01002 N° Portalis DBY2-W-B7J-H627 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00021 S.A. [Adresse 8] C/ [W] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHNI Copie conforme M. [W] [I] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6971412acdc6046d4729bfed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01002

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/01002

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e1d75782d5f064a1208
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01002

    TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/01002

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a791dcdc6046d4706fefb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01002

    TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/01002

    Minute : 2025/183 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] comparant D'UNE PART DEFENDERESSE : Madame [H] [R] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2790cdc6046d47a86779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01002

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01002

    1ère chambre civile [E] [V] c/ S.A.S. SVR RENOV copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPLY Minute: 516 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V] née le 12 Janvier 1954 à FOUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01002

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01002

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSR DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clémence KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c4decdc6046d47a31a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01002

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01002

    MINUTE N°25/03414 DOSSIER N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854964cdc6046d471f4d28
  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01002

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01002 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPF Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fa61cdc6046d4793ae3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01002

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDO7 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [U] [I], [K] [P] [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd15dcdc6046d47473b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1