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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ6J JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c759cdc6046d47ed7ad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00044

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4J JUGEMENT DU : 18 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e050cdc6046d47bd6693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ37 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e04dcdc6046d47bd6632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00042

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ3K JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° JUGEMENT SUR LA RECEVABILITE D'UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE AUDIENCE DE JUGEMENT Tenue au Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e048cdc6046d47bd65c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4T JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e043cdc6046d47bd6551
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00679

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00679

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00679 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOPV AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE [M] C/ [Z] [U], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e91cdc6046d479d8e95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00448

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00448

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN3O AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [H], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e8ecdc6046d479d8e69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00446

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 24/00446

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN3Q AFFAIRE : Suzanne HOLDERBAUM Avocat plaidant : Maître Azédine YAHIAOUI, Avocat au Barreau des Ardennes, dont le siège est sis [Adresse 1] à Sedan 08200 (Tél : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] - [Courriel 1]) C

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e8ccdc6046d479d8e42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00034

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00034

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPDZ AFFAIRE : [T] [H] C/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS MISE EN ÉTAT CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e86cdc6046d479d8dca
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj55545 n° 25/00421

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement d’adjudication du douze Février deux mil vingt six DOSSIER n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQID A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le douze Février deux mil vingt six p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5de0cdc6046d47db2ea8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00010

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRNG MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 12 Février 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bfdcdc6046d471f48ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00454

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 12 Février 2026 Références dossier : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQML À l’audience du 22 Janvier 2026 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de Alain SCHWARTZMANN, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4beecdc6046d471f47c3
  • tj Accorde une provision tj55545 n° 26/00002

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 26/00002

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4N AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETE MEUSE inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 411 169 899 C/ S.A.R.L. DESTOCK 55 inscrite au RCS de VERDUN sous le numéro 953 912 789, [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4beacdc6046d471f4767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00030

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00030

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQH7 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [A] [N] [Localité 1] EST assurance mutuelle agricole inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 906 753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4be4cdc6046d471f4701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00199

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00199

    JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXA AFFAIRE : S.C.I. MA-RE-LE C/ [G] [M] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf6fdcdc6046d47f3c79a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00043

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00043

    Minute N° RG N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ2 S.C.I. MOKO venant au droit de Monsieur [W] [M] et Mme [G] [Y] C/ Monsieur [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FÉVRIER 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf6f9cdc6046d47f3c73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00367

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 24/00367

    DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BNUY AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb98dcdc6046d47cf8be6
  • tj Prononce le divorce accepté tj55545 n° 24/00772

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 24/00772

    DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOXG AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb981cdc6046d47cf8ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00008

    TJ 55545, 5 févr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL7 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ec3cdc6046d4747b9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 5 févr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRL6 MINUTE : 2026/005 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 05 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69865eb4cdc6046d4747b8ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1