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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00023 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD3N DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] SiS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda201cdc6046d475e3e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOI ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.C.I. DELSOHN C/ [S] [Y] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6986817fcdc6046d474a7b08
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj58194 n° 25/00023

    TJ 58194, 3 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLMG JUGEMENT AUTORISANT UNE VENTE A L’AMIABLE RENDU LE 03 FEVRIER 2026 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69864454cdc6046d47458055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 2 févr. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Février 2026 N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZXA DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] né le 03 décembre 1956 à [Localité 2] (95), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc38b1cdc6046d47a9bf2b
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Février 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFV DEMANDEUR : S.C.I. 27 LECLERC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme WALLAERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc9fcdc6046d472d32f2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj33063 n° 25/00023

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITR COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d494cdc6046d471133cb
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWES N° MINUTE : 2026/11 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6994572ccdc6046d47adc79e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00023

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00023

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL RTG AVOCATS 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des condit

    Lire la décision → Vérifier la source 698447a7cdc6046d47fc76b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00023

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D’APPEL D’ [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [J] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWD N° 26/00004 Du 22 Janvier 2026 JUGEMENT Délivrance le Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fa9bcdc6046d47f4117e
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N°26/00030 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZYC Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698561b2cdc6046d47211921
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00023

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 4 / 2026 Procédure : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6P2 OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74, autori

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d1becdc6046d470f2c27
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00023

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUX Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 CARSAT C/ Monsieur [R] [X] et ses créanciers Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c80ccdc6046d47f05d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00023

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVOG Minute : 26/00001 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. BDLM C/ [U] [H] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5267cdc6046d47ace261
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00023

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU AFFAIRE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [H], [R] [L] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 699547aecdc6046d47c4c0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JA5 N° de MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 24] SIS [Adresse 11], représenté par son adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd1fcdc6046d477bdae2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 25/00023

    TJ 76540, 9 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 Janvier 2026 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAH AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT, SA identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 302.493.275 , immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d424cdc6046d47bc7098
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00023

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC3 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00013 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd9fcdc6046d47c3bac0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00023

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OHU Minute : 25/01352 Monsieur [N] [Z] C/ S.A. EG PATRIMOINE Représentant : M. [X] [U] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5c0cdc6046d47dbbd14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00023

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD6I ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00023

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [H] [R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1