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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00924

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00924

    N° de Minute : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT7Z COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6993859ccdc6046d479cdffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00924

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQYH Minute n°26/00172 JUGEMENT du 09 Février 2026 [S] [D] C/ [V] [L] Expédition(s) à : Me J.-M. CASTELLOTE [V] [L] Copie(s) exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a2ccdc6046d479c1735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00924

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00924

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRX3 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD STE DROIT MALTAIS AYANT DOMICILE SAS 1640 C/, [R], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c29cdc6046d47d285e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7D Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. MFC HEXAOM (ANCIENNEMENT MAISONS EVOLUTION) DEMANDEUR Monsieur [K] [A] [E] [N], né le 08 Mars 1988 à [Localité 10], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985450ecdc6046d471f06ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00924

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00924

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWNI Code NAC : 30B S.A.S. LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS C/ S.A.S.U. SALINA’S FASHION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00924

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 4] Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VING

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00924

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G76G AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28fafcdc6046d470255a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00924

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AC MINUTE N° : 26/00027 S.A. YOUNITED c/ [P] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b245cdc6046d472aa0d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00924

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/00924

    - N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEG Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEG N° de minute : 25/00667 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à : Me Stanislas DE JORNA Me Fabrice LEPEU Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd2a75782d5f06cfbf70
  • tj Se déclare incompétent tj38053 n° 25/00924

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHC Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c02a6cdc6046d472f5984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00924

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHV2 N° Minute : 25/00679 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3f75782d5f0622be5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00924

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4J Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [J] [D] [B] épouse [J] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69760986cdc6046d47a7d06d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00924

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00924

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946845275782d5f06f3eab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00924

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00924

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f575782d5f06f9f98b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00924

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00924 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITH Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE C/ [O] [J] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75702bad2f30af93cb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00924

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00924

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GILLET + 1 CCC à Me CHATTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [S] [J] épouse [Y], [X] [Y] c/ [C] [N] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe705222181ceeb98e1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00924

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00924

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc5375782d5f062046e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00924

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWC N° de Minute : 25/00166 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT C/ [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e954322238c089d2621
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00924

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00924

    Références : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6Q N° minute : 45/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d0f444f3ad06a5130d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00924

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00924

    N° RG 25/00924 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7JT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- [J] [K] [G] [X] C/ E.U.R.L. NOURRY COUVERTURES S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480488dcb0e97e90bc46

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