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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00223

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00065 Nature : 88M N° RG 25/00223 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKE6 [O] [P] [Y] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00185

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00064 Nature : 89B N° RG 24/00185 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FR [Z] [T] c/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Notification aux parties le 13/06/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1403cdc6046d47d38aeb
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 23/00019

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00063 Nature : 88L N° RG 23/00019 N° Portalis DBWV-W-B7H-ER2S [I] [A] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac13fecdc6046d47d38a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00220

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00062 Nature : 88B N° RG 25/00220 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ7Y MSA SUD [Localité 1] c/ [L] [X] Notification aux parties le 13/02/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac13fbcdc6046d47d38a86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 24/01051

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDRZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 13 février 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [X] [S] Madame [L] [P] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698f93a4cdc6046d474552f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02502

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/02502

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02502 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01521

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/01521

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2Y / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01341

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/01341

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01341 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAN / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00872

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOO NAC : 28A [F] [T] CONTRE [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f936acdc6046d47454e80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00310

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00310

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDWB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698f935ecdc6046d47454d7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00308

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00308

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00069

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDPB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03063

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIX NAC : 28A [H] [O] CONTRE [I] [T] DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f934fcdc6046d47454c44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03060

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03060

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCD7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/02972

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/02972

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [D] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie LEDUC Greffier : Madame Aïcha B

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9344cdc6046d47454b7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01775

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01775

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9340cdc6046d47454b25
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01402

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01402

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4NH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9339cdc6046d47454a86
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01241

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01241

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E325 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [N] [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9333cdc6046d47454a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00881

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00881

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3BA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f932ecdc6046d474549b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00488

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/00488

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZT7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [A] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f930fcdc6046d47454775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1