Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01290
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/59 RG n° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTB S.A. [O] C/ [H] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [O] venant aux droits de SA [O] GRAND EST et SA D'HLM [O] NORD EST agissant poursuites e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01290
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain TRESSERRES Me Arnaud GINOUX S.A.R.L. LM FERMETURES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 29 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01290
TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01290
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01290 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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ca other ca_rouen n° 25/01290
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01290
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJE [N] [P] [X] [C] épouse [P] C/ [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01290
TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESYF Syndic. de copro. RESIDENCE DU PIC DU MIDI représenté par so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZ4 Après débats à l'audien
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01290
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01290
/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2F Minute N°1289/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [W] [F] cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01290
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOK PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01290
TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1239 N° RG : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNI Mme [B] [F] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01290
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIO6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIO6 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Florence GRACIE-DEDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01290
TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/01290
N° minute : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UF Code : 5AA S.A., [S] c/, [Z], [X] copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire -, [Z], [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01290
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN, Le ...............................................
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ca other ca_metz n° 25/01290
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01290
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NY7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01780 ---------------- Nous,Madame [E] BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca other ca_nimes n° 25/01290
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01290
Ordonnance N°1210 N° RG 25/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01290
TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGEX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL SAS C/ S.A.R.L. MENDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01290
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PPK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01290
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITE Minute : 25/00608 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant :la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01290
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/01290
N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7U Copie exec. aux Avocats : Me Audrey INFANTES Le Le Greffier Me Audrey INFANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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