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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00171

    TJ 71270, 13 févr. 2026, RG 25/00171

    minute n°: N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CP Code : 5AA, [J], [C] c/, [W], [K] copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2026 à - Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE + exécutoire -, [W], [K] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d20cdc6046d47145250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00487

    TJ 71270, 12 févr. 2026, RG 25/00487

    minute n°: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4EF Code : 5AA, [M], [V] c/, [H], [P], [I], [X],, [S], [J],, [W], [G], [C] copie certifiée conforme délivrée le 12/02/2026 à -, [M], [V] + exécutoire -, [H], [P], [I], [X] -, [S], [J] -, [W], [G], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d19cdc6046d471451d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01473

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01473

    minute n°: N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MW Code : 5AE S.A.R.L., [Adresse 1] c/, [Q], [S],, [W], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [Q], [S] -, [W], [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b9fcdc6046d4714360c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01322

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01322

    minute n°: N° RG 25/01322 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WR Code : 5AA S.C.I. SEBICE c/, [J], [Q],, [C], [K] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [J], [Q] -, [C], [K] - Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b8ccdc6046d47143495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01318

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01318

    minute n°: N° RG 25/01318 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WM Code : 5AA, [Q], [H] c/, [F], [X] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à -, [Q], [H] + exécutoire - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b85cdc6046d47143419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01258

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01258

    minute n°: N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RT Code : 53B S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/, [X], [I] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Catherine BATAILLARD, avocat au barreau de DIJON + exécutoire -, [X], [I] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b7ecdc6046d47143388
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01137

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01137

    minute n°: N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6GA Code : 53B Caisse, [Adresse 1] c/, [B], [K] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b6fcdc6046d47143265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01135

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/01135

    minute n°: N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F5 Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [B], [M] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b68cdc6046d471431c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00590

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00590

    minute n°: N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PM Code : 53B S.A. FLOA c/, [F], [H] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [F], [H] + 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b61cdc6046d4714314e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00561

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00561

    minute n°: N° RG 25/00561 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4ND Code : 53B S.A. DIAC c/, [C], [U], [S] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [C], [U], [S] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b5acdc6046d471430a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00357

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00357

    minute n°: N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TM Code : 5AC, [H], [M] c/, [G], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Maître Laurent MARECHAL de la SELARL LAURENT MARECHAL, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b52cdc6046d47143030
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj71270 n° 25/00273

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00273

    minute n°: N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3KQ Code : 5AC, [V], [Z], [F] c/, [P], [Y] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Myriam KORT CHERIF, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b4bcdc6046d47142f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00221

    TJ 71270, 11 févr. 2026, RG 25/00221

    minute n°: N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3HZ Code : 5AA S.C.I., [Localité 1] COMMERCON c/, [T], [P],, [F], [H] copie certifiée conforme délivrée le 11/02/2026 à - S.C.I., [Localité 1], [Adresse 1] + exécutoire - Me Pierre DELARRAS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b43cdc6046d47142efd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00005

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00005

    N° RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4HL Jugement n° 26/4 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] c/ S.C.I. SARANA 1 - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b14cdc6046d47142b8b
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00132

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    N° du ROLE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KJ 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 26/19 Madame, [E], [W] C/ CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET Madame le Docteur, [F], [Y] S.E.L.A.S. INSTITUT DU SEIN CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b05cdc6046d47142a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00412

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00412

    N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEC N° : Code : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente , [X], [T], [H],, [P], [R], [H],, [L], [O], [H] épouse, [D] c/ , [A], [J] Copie exécutoire + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59651cdc6046d4715089a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00136

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DVT3 N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [X], [W] c/ CPAM DE, [Localité 1] D’OR, Compagnie d’assurance MACIF Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à la SELAS ADIDA ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59649cdc6046d471507f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00004

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DU33 N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente S.A.S.U., [A], [P], c/ , [Y], [N] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Clémence GUERIN Me Clémence VION + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5963fcdc6046d4715072a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00977

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 22/00977

    N° RG 22/00977 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DPNA N° : Code : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix , [F], [X],, [U], [R],, [K], [T],, [I], [A],, [O], [N],, [D], [P] c/ E.A.R.L. DE LA TUILERIE, S.A.S., [L], [Y] Copie exécutoire + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59636cdc6046d471506a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00334

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00334

    N° du RÔLE : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ED N° de minute : S.C.I. LA VILLE C/ S.A.R.L., [I], [X] Code de la nature de l’affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5962fcdc6046d471505f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1