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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01190

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 25/01190

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSRX du 13 Février 2026 M.I 23/00001421 affaire : S.A. ERILIA c/ Association ASL DU PIOL Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01190

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 25/01190

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] - [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb7afcdc6046d47805630
  • ca other ca_versailles n° 25/01190

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01190

    Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBH O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69900fe7cdc6046d474f7c3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01190

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01190

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01190

    CA Basse Terre, 2 févr. 2026, RG 25/01190

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 2 FÉVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D235 1ère Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02492. Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c32cdc6046d47a7c061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01190

    TJ 59606, 16 janv. 2026, RG 25/01190

    S.A.R.L. LEVERT / [J] [M] MINUTE : 3/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. LEVERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, Dépot des conclusions pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697af431cdc6046d470ef05f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01190

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01190

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01190 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPLT AFFAIRE : [F] C/ Société VHV Assurances France, S.A.S.U. Société IN AQUA Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Claire BOURGEOIS la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01190

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01190

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE Société ENATRA FONDATIONS c/ Société QUINTESSENCE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697933d1cdc6046d47e9676f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01190

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNV [T] [W] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] née le 01 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bebddcdc6046d472de291
  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/01190

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/01190

    N° minute : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JY Code : 56B S.A.R.L. CABINET ALLIANCES Développement Touristique c/ S.A.R.L. AGATHE copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - S.A.R.L. CABINET ALLIANCES Développement Touristique - S.A.R.L. AGATHE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d1dcdc6046d47145227
  • ca other ca_orleans n° 25/01190

    CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 25/01190

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 4/2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLP Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [T] [R] Me Stanislas LEMANN Me Johan HERVOIS L'AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945253375782d5f06b1ef4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01190

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL65 MINUTE : 25/00672 ORDONNANCE rendue le 16 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fd8cdc6046d4737fd93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01190

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01190

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00181 N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6S Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83c9cdc6046d4721c908
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01190

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01190

    N°Minute:25/02568 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [N], [I], [O] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAY

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75c7cdc6046d471fac59
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01190

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 3 CITE DES FLEURS C/ S.A.R.L. LA BOULANGERIE DU MOULIN NEUF DEMANDERESSE SCI 3 CITE DES FLEURS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f06575782d5f06d86017
  • ca other ca_toulouse n° 25/01190

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01190

    04/12/2025 ARRÊT N° 2025/377 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RP MS/EB Décision déférée du 20 Mai 2021 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (20/15) L.FRIOURET [K] [D] C/ [8] EXTINCTION INS

    Lire la décision → Vérifier la source 6932941772f940f4b6c77a7e
  • ca other ca_caen n° 25/01190

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/01190

    AFFAIRE :N° RG 25/01190  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Avril 2025 du Juge de la mise en état de [Localité 4] RG n° 23/04133 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [R] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6929e647b3dd52896a82075b
  • ca other ca_paris n° 25/01190

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n°418 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3L Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69203e16c302c2b237a11b58
  • ca other ca_metz n° 25/01190

    CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025   2ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   D

    Lire la décision → Vérifier la source 691475654322238c089a4934
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01190

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01190

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1