Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00343
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIX LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00343
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35O Minute : 26/ MSA DES ALPES DU NORD C/ [Y] [N] Notification par LRAR le : à : - MSA [Localité 2] - M. [N] Retour AR demandeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00343
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ2E N° Minute : DEMANDEURS : M. [L] [C] Mme [U] [K] Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00343
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBH S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) C/ [Q] [D] Le : copies
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00343
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVV / N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVV N° MINUTE : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées aux fin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00343
TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00343
ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEC - 63A AFFAIRE : [B] [E] épouse [A] C/ [W] [O], Société CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, CPAM DE TARN & GARONNE, Etablissement public ONIAM Copies le 29 janvier 2026 à : Me Véronique L’HOTE Me Sophie DRUGEON Me Aim
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00343
TJ 35288, 29 janv. 2026, RG 25/00343
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXEG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00343
TJ 97416, 21 janv. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 21 Janvier 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2026 [J] [K] C/ S.A.S. ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE (ECORE) DEMANDERESSE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00343
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00343
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00343 N°Portalis DB26-W-B7J-IQQC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00343
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00343
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAV AFFAIRE : [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00343
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZA Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [G] [E], [P] [G] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [H] [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00343
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAO - ordonnance du 14 janvier 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIAO TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 10 Février 1970 à [Localité 3] Profession : Dess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00343
TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DJ DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES HAUTS DU ROGONAY, représenté par son syndic la SASU DEGOUEY & Cie - VAL D’ISERE AGENCE [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00343
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSMV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [S] [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00343
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/00343
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] c/ [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2 Après débats à l'aud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00343
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00343
TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00343
5AE Minute N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00343
TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00343
Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNIJ Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE MO ULIN DE BAS-DU-FORT Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00343
TJ 29019, 18 déc. 2025, RG 25/00343
Minute : 25/00178 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BALK NICOLAS, avocate au barrea
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00343
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00343
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROV Minute N° 25/00783 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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