Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00095
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00095
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00095
TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 05 Février 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWQ4 M. [E] [O] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00095
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KODL MINUTE : 26/00058 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00095
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00095
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODLP L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00095
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6VZ du 26 Janvier 2026 affaire : S.C.I. P2G c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] à [Adresse 13] ([Adresse 2]) Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00095
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00095
/ N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUL Minute N°93/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [9] 2026 pour notification à [R] [D] contre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj31555 n° 26/00095
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZPC Le 20 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00095
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVR5 N° de Minute : 26/79 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [B] [V] NOTIFICATION par courriel con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00095
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00095 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00095
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IYM N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00095
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00095 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEN Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00095
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XD6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00095
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00095
Dossier N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N°
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