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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01614

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/01614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLI6 Ordonnance n° 2026/M31 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01614

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01614 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7J NAC :72A Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice MARTIN R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01614

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01614

    DOSSIER N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VOU Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société EOS FRANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01614

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIA Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [K] [U], [T] [U] DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR, au capital de 842 344 356 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bf3cdc6046d4736c163
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01614

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/01614

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKFW Minute : 25/00142 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01614

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01614

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYR AFFAIRE : [D] C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01614

    TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/01614

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YN AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, Société AXA BANQUE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01614

    TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 25/01614

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREL AFFAIRE : [G] [Y] [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [T], [I], [U] [G] né le 25 Février 1957 à BESSAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6914997a4322238c089e6be4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01614

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01614

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd07328bf9d42b6e3315d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01614

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01614

    N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI KILYAMI, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22fb1f8a20b910024239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01614

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01614

    Minute n° 2025 / 531 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68dbef444f3ad06a4c659
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01614

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01614

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCV AFFAIRE : [N] [I], [Y] [S] C/ SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b663ea43407b9fbb147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01614

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01614

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPO Minute : 25/00139 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01614

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01614

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPM5 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041ce74e929a9d8fd5208
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01614

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01614

    Du 23 Septembre 2025 [V] [H] [G] et [N] [P] rôle N° RG 25/01614 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB4W Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00100 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cc9b3454b98788eebcf
  • ca other ca_douai n° 25/01614

    CA Douai, 14 sept. 2025, RG 25/01614

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNU N° de Minute : 1613 Ordonnance du dimanche 14 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [N] né le 17 Avril 1985 à [Localité 5] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a94da8add24cdf0039
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01614

    CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQT Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1d22c5455cb07ac2c4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01614

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWM PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f4a4965b5d9df3176aa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01614

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01614

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64272b7e1b6bf1e34f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01614

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c22208eb4aca79dde8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1