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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01803

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FHL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01803

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01803

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBB MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E], [N], [Z], [B], [U] [H] épouse [R], née le [Date naissance 4] 1969 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c708cdc6046d470defb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01803

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01803

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27T5 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8269cdc6046d47e9ae82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01803

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01803

    DOSSIER N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X4N Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c2d75782d5f0600e421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01803

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01803

    - N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHF3 - M. [E] [G] Ordonnance du 29 décembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01803

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01803

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7G L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01803

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01822 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac92cdc6046d47293d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01803

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : 25/00358 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LA VERRERIE ET : [M] [F] [B] [R] [Z] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af7cdc6046d47ac8b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01803

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/01803

    N° RG 25/01803 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQR N° minute : 25/479 Copie exécutoire délivrée le 10/12/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 694667bd75782d5f06eeebeb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01803

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01803

    N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCE Minute n° 25/1206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69477afe75782d5f06198bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01803

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01803

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6H Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M. [Z] le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fa32cdc6046d477d8665
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/01803

    TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 25/01803

    JUGEMENT DU : 30 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01803 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01803

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01803

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOB4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 N° de Minute : 1801 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 26 Février 1995 à [Localité 5

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  • ca other ca_versailles n° 25/01803

    CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01803

    OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYI AFFAIRE : [R], [X] [Z] C/ SELARL MARS ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5eff4940fdbe4ba0776bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01803

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/01803

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01803 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me Laurence BLEYNIE PEGOURIE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c69548223b2c7add802
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01803

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEG Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b970ff4238fe85cf5860
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01803

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/01803

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. PREFILOC CAPITAL, S.A.S. JDC C/ S.A.S.U. EPICENS ------------------------ N° RG 25/01803 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHLQ ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7336f51881dad825c5f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01803

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [G] [S] C/ [P] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d426dfb822279481226
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01803

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01803 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC6M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013869
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01803

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01803 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUZ N° de Minute : 25/1726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [L] [H] NOTIFICATION p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1