Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01515
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4Q Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maîtr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01515
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6X Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. CIDE ELEC, S.A.S. AG ATLANTIS GEOTECHNIQUE, S.A.R.L. DRC, S.A.R.L. SMTP (SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS), S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01515
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRD NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Nicolas ESKENAZI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01515
TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YJ Rang n° 26/31 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01515
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Hélène POULOU la SELARL RACINE [Localité 12] COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01515
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01515
Affaire : N° RG 25/01515 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNDG Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - SCI TY NIDS D’AMOUR (LRAR) - SAS FLOCHEL (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01515
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04804 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01515 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [F] [G] ([Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01515
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1523 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01515
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01515
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWRL du 05 Décembre 2025 M.I 25/001326 N° de minute 25/01754 affaire : [F] [M] c/ S.A. L’EQUITE, Organisme CPAM DU VAR, [Y] [K] Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/01515
TJ 28085, 1 déc. 2025, RG 25/01515
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [F] / [H] DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOU / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01515
TJ 34032, 6 nov. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ 481 AFFAIRE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WIN Jugement Rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [F] née le 17 Mars 1979 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01515
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01515
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01515
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSC Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Mohamed DJERBI et M. [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01515
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01515 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAI JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.C.I. DE LA BASCULE C/ [G] [C] [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GUIGNON Copies certifi
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ca other ca_metz n° 25/01515
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNR2 Minute n° 25/00248 [R] C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336 COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01515
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF73 Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieu
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01515
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01515
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 02 Mars 1980 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01515
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCGY Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01515
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJQ AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE (ex EOS CREDIREC) venant aux droits de la Sté CA CONSUMER FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01515
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF24 N° de Minute : 25/1451 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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