Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01840
TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/01840
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQO du 30 Janvier 2026 M.I 25/00000256 affaire : S.A.R.L. SN VIGNA COTE D’AZUR c/ S.A. SMABTP, S.A.S.U. TSEC PACA Copie exécutoire déli
-
ca other ca_douai n° 25/01840
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEHZ Jugement ( N° 2024021583 ) rendu le 7 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01840
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01840
N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01840
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01840
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBQC
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01840
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/01840
N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKXV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKXV Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01840
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHN Minute : 25/00744 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01840
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01840
JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. AUTONETT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01840
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SSF N° de minute : [U] [Y] dite [G], [P] [F] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEURS Madame [U] [Y] dite [G] [Adresse 1] [Localité 4] et Monsieur [P] [F] [Adr
-
tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01840
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHN Minute : 25/00589 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01840
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01840
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01840 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01840
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTR Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01840
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01840
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2DE DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 11 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01840
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01840 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [E] [U], domicilié en cette qualité au d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01840
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01840
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTG6 MINUTE n° : 2025/ 445 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01840
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOA PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01840
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/01840
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLDK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [X] [E] C/ CENTURY 21 GT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01840
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIC N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01840
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01840
Min N° 25/00580 N° RG 25/01840 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52W M. [I] [P] C/ Mme [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SPE BRUMM & ASSOCIES, avocat au bar
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01840
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01840
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBCC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au titre du péri
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01840
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01840
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01840 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y5C Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles