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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00953

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGFC AFFAIRE : S.A.S. ARSENAL RECOUVREMENT C/ , [I], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée ME BOURREL ☒ Copie à : ME BOURREL M., [W] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19b19cdc6046d47b13823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01451

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01451 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLY6 AFFAIRE : , [L], [I] C/ Caisse CPAM DE L’AUDE, S.A. L’EQUITE SA APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHARPY ☒ Copie à ME CHARPY ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfbccdc6046d478bea78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00878

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF2I AFFAIRE : , [R], [K], [I], [V], [U] C/ , [M], [B] veuve, [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME ARPAILLANGE ☒ Copie à ME VAISSIERE ME A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfb3cdc6046d478bea17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00129

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDXO AFFAIRE : S.A.S., [L], [S] C/ S.C.M. MAISON DE SANTE DE LA, [A] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME GARCIA ME BLANQUER ☒ Copie à ME GARCIA ME BLANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfa8cdc6046d478be93e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00084

    TJ 11262, 12 févr. 2026, RG 24/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DD4X AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE C/ , [Z], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME MOULY ☒ Copie à ME BLANQUER ME MOULY ☒ copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfa3cdc6046d478be8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01525

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLU3 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL FONCIER SUD C/ , [T], [W] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY Céline -Copie à ME MOULY Céline -copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacff0cdc6046d478bee0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01352

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [V], [C] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ☒ Copie à ME TREZEGUET ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfeccdc6046d478bedc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00539

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOQ AFFAIRE : , [I], [Y], [V],, [S], [O] épouse, [V] C/ , [C], [A], S.A.R.L., [D], [N], S.E.L.A.R.L. ASTEREN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [W] ME BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfe8cdc6046d478bed43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00083

    TJ 11262, 5 févr. 2026, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [J] JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDWH AFFAIRE : S.A.R.L. L ET L BRASSERIE C/ , [B], [H],, [V], [K] APPEL N° du ☒Copie exécutoire délivrée à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ Copie à ME ROMIEUX ME BLANQUER ☒ c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacfddcdc6046d478bec84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00103

    TJ 11262, 3 févr. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEDD AFFAIRE : [U] [B] C/ [M] [L] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me CANABY ❏ 2 copies CC à Me FORNAIRON Me CANABY IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [B] M [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69966bf7cdc6046d47e4e42f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01675

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01675 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRG AFFAIRE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ , [F], [U] ☒ Copie exécutoire à : Me HASCOET ☒ Copie à : Me HASCOET ☒ Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e20cdc6046d47b17e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01674

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRD AFFAIRE : , [F], [H],, [T], [C] épouse, [H] C/ , [G], [S],, [N], [O], [P] épouse, [S] ☒ Copie exécutoire à : Me MUNCK ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e1dcdc6046d47b17dad
  • tj Se déclare incompétent tj11262 n° 25/01470

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01470 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMBD AFFAIRE : , [Z], [H] épouse, [S] C/ , [P], [J] ☒ Copie à : Mme, [H] épouse, [S] JCP TJ Montpellier (transmission entier do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d2ecdc6046d47b166f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01465

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA6 AFFAIRE : , [V], [Y] C/ , [A], [N] ☒ Copie exécutoire à : M., [Y] ☒ Copie à : M., [Y] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d2bcdc6046d47b166d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01325

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01325 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLX7 AFFAIRE : S.A., [M] C/ , [H], [Y] épouse, [Q],, [D], [Q] ☒ Copie exécutoire à : Me CARRIERE ☒ Copie à : Me CARRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d24cdc6046d47b16633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01137

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLI5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ , [I], [R] ☒ Copie exécutoire à : Me METZ ☒ Copie à : Me METZ ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d21cdc6046d47b16615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/01003

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK4X AFFAIRE : , [G], [W], [P] épouse, [L] C/ , [E], [B] ☒ Copie exécutoire à : Mme, [W], [P] Me CLEMENT ☒ Copie à : Mme, [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d19cdc6046d47b16567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00976

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3F AFFAIRE : , [W], [P], [C], [L],, [N], [O], [M] C/ , [R], [G] ☒ Copie exécutoire à : Me DAVANNE ☒ Copie à : Me DAVANNE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d16cdc6046d47b1650e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00777

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKK5 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ , [C], [R] épouse, [F] ☒ Copie exécutoire à : Me CARRETERO ☒ Copie à : Me CARRETERO Me BEGUE ☒ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d12cdc6046d47b164da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00773

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKKW AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [L], [H] épouse, [D],, [C], [D] ☒ Copie exécutoire à : Me MARFAING-DIDIER ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d0dcdc6046d47b16479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1