Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00323
TJ 16015, 11 févr. 2026, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFKC DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 14 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00323
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUUC MINUTE N° : S.D.C. SAINT EXUPERY c/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00323
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00323
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEW Demandeur Défendeur M. [E] [S] 573 route de seloge Les marches
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00323
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4W2 DEMANDEUR : SEMCODA - société d’économie mixte de construction du département de l’AIN dont le siège
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ca other ca_bourges n° 25/00323
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00323
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00323
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00323
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUI JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
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ca other ca_bastia n° 25/00323
CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 25/00323
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 25/323 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLB4 SD-C Décision déférée à la cour : jugement mixte du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/085
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00323
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VF DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00323
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00323
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00323
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00323
minute n°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [W], [B] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [W], [B] - Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00323
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00323
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE3 AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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ca other ca_colmar n° 25/00323
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00323
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONS Minute n° : 26/14 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00323
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO5 ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO5 ============== SCCV CHANZY GARDEN C/ Syndic. de copro. 26 RUE DE VARIZE, S.A.S. S.B.S.M CARRELAGE, S.A.S. FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00323
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00323
Du 08 janvier 2026 5AH PPP Contentieux général N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BUX [V] [U] C/ S.C.I. 31 PG - Expédition délivrée à Me Gaessy GROS - FE délivrée à Me Philippe LIEF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00323
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00323
06 Janvier 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU67 Ord n° S.A.R.L. [U] [S] c/ Société SCCV BOISEO RCS SAIN TNAZAIRE 880 875 513, Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE RCS [Localité 1] 442 128 369 Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS la SCP CADORET TOUS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00323
TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00323
TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ23 Minute n° : 25/323 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00323
TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 décembre 2025 RG n° 25/00323 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZE LJ 130/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2025/369 NR/MK Dans la procédure sur assignatio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00323
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGR Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Société C'[Localité 5] HABITAT DÉFENDEUR(S) : [N] [D], [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00323
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ54 MINUTE N° : Société SCPI CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1 c/ [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : [Y] [K] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet ELBAZ COUR D’AP
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