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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00459

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/00459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX47 NAC: 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6997337ecdc6046d47f86f37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00459

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [I] [S] [V] c/ S.A. SOGESSUR [E] [L] [H] [A] N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I523 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BRULTET AVOCAT - 25 la SELAS DU PARC - MONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9301fcdc6046d47913ff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00459

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafe0cdc6046d47e2d581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00459

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/00459

    Expéditions le : Minute n° 26/00038 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HALPADES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 699625cdcdc6046d47df7b63
  • ca other ca_bourges n° 25/00459

    CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00459

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVD-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de89cdc6046d4752a676
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00459

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRET N° DE MINUTE DEMANDEURS : Madame [K] [P] épouse [Z] tant à titre personnel qu’en qualité d’ayant droit de Monsieur [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945067cdc6046d47ad1490
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00459

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSY MINUTE N°2026/ 35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [I] Copie délivrée à Me Marie-charlotte MARECHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5bdcdc6046d47f3c28f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00459

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00459 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7A DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 6969709bcdc6046d47739fe9
  • ca other ca_nancy n° 25/00459

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00459

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQO4 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00025 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f247cdc6046d47664f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00459

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac68cdc6046d47ee3aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00459

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3W Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C. AGRICOLE DE LA GRAND’CROIX dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e1dcdc6046d479c5cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00459

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK43 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 27 Octobre 1957 à [Localité 10] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fb59cdc6046d477d96ab
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00459

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ecdc6046d4719d116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00459

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6954230975782d5f06471701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00459

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYG MINUTE N° :25/00360 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6954015c75782d5f06426d0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00459

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEO Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [B] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6954488b75782d5f0649a4a2
  • ca other ca_angers n° 25/00459

    CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00459

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Es

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f63575782d5f06093d19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00459

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [O], [L] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69805bb6cdc6046d479a82a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YE PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf2bcdc6046d470c1597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00459

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a66a75782d5f06cc0401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1