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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00367

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5OW MINUTE N° : 148 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 699827f4cdc6046d47100d20
  • tj Se déclare incompétent tj57631 n° 25/00367

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00367

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ6 Minute n° 106/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d47acdc6046d470f294d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00367

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5K AFFAIRE : Mme [R] [V] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C / MACIF (la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 698b96cdcdc6046d47ccdedd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00367

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00367

    N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWP / N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWP N° MINUTE : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant sur la contestation des mesures imposées aux fin

    Lire la décision → Vérifier la source 698673fbcdc6046d474974da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00367

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FZR Notifiée le : Expédition à : Maître [S] [L] de la SELEURL CABINET [L] - 3206 Maître [K] [Y] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [S] [L] - 3206 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69867469cdc6046d47497e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00367

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00367

    MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQC4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8e6cdc6046d472b4b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00367

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIU JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [I] [B] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE Société COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f11bcdc6046d47a61376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00367

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00367

    minute n°: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3UM Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Y], [N],, [L], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5916ccdc6046d4714ab0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00367

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 9 du 22 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence THOMAS-BLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843deacdc6046d47fb74fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00367

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORLG MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [D] [U], Société APAJH Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [U] APAJH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fff7cdc6046d47f468e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00367

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MU ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [K] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e402cdc6046d475ec986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00367

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQMI Minute n° : 2026/21 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [D] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698062adcdc6046d479b0a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00367

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HES2 Dans l’affaire entre : Monsieur [M] [H] né le 09 Septembre 1985 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26e3bcdc6046d47ff35fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00367

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00367

    DOSSIER N° RG 25/00367 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3977cdc6046d47331da4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00367

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [W] __________________ N° RG 25/00367 N°Portalis DB26-W-B7J-IRIW Minute n°26/00029 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697f51b1cdc6046d47847e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00367

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH4 N° MINUTE : 26/00009 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f5550cdc6046d473af61f
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00367

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00367

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwénolé, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa94ccdc6046d479355e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00367

    TJ 34032, 6 janv. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XOD Minute :2026/ 2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 06 Janvier 2026 S.C.I. POUMA INVEST, C/ [C] [X] Copie délivrée le à Me Audrey LISANTI ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9bb0cdc6046d479263f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00367

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FF Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Coraline LE CADRE Maître [M] [O] de la SELARL SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 694b206275782d5f066713ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00367

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00367

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLL2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représent

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1