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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00834

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDYN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02534

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02534 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5N copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le 13 Septembre 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf54cdc6046d47bc1a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00428

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCC copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à , demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03116

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/03116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03116 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO5F copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01314

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01314 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMBI copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. MAS DE L’OLIVIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01274

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01274 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL32 copie exécutoire Me Alexandra ARCIS Me Jérome BOUCHET DEMANDEURS Monsieur [L] [P] né le 07 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] S.A.R.L.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/03420

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/03420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03420 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJEV copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Olivier COLLION DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 31 Mai 1979 à [Localité 1], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02920

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02920 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOPQ copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf25cdc6046d47bc174d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02984

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02984 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYR copie exécutoire Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [P] née

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00494

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00494 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDR AFFAIRE : M. [Y] [Z] Exp : M. [Y] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699911e2cdc6046d472df1db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00492

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDG AFFAIRE : M. [O] [W] Exp : M. [O] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] non

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00491

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERDF AFFAIRE : Mme [L] [N] Exp : Mme [L] [N] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699911c2cdc6046d472defe4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00469

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERCA AFFAIRE : M. [X] [P] Exp : M. [X] [P] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 16 Février 2026 DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00468

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB5 AFFAIRE : Mme [P] [V] Exp : Mme [P] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699911bdcdc6046d472def81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00453

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBJ AFFAIRE : M. [W] [S] Exp : M. [W] [S] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3aa6cdc6046d471daf1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00450

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERBG AFFAIRE : Mme [D] [Q] Exp : Mme [D] [Q] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [D] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [D] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3aa3cdc6046d471daf0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00445

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA6 AFFAIRE : M. [M] [T] Exp : M. [M] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital [M] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [M] [Adresse 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a83cdc6046d471dacd8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00444

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERA3 AFFAIRE : Mme [I] [C] Exp : Mme [I] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp: Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a80cdc6046d471dacc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00421

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ7M AFFAIRE : Mme [M] [T] Exp : Mme [M] [T] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [T] née le 18 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a7ecdc6046d471dac7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00402

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ6M AFFAIRE : Mme [U] [Z] Exp : Mme [U] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital [U] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le 0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1