Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00066
TJ 57631, 11 févr. 2026, RG 26/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3D7 Rang n° 26/104 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00066
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 26/00066
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUHANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [M] [V] c/ Société [Adresse 6] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQQO Après débats à l'audienc
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00066
TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00066
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00066
TJ 87085, 28 janv. 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTA7 Ordonnance du 28 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00066
TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 26/00066
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : 26/00032 Dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3Z ORDONNANCE Rendue le 23 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Ma
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00066
TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00066
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2E
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00066
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00066
/ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCNO Minute N°66/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Janvier 2026 pour notification à [E] [S] con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00066
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 26/00066
N° RC 26/00066 Minute n° 26/046 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00066
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00066
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAK Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00066
TJ 59350, 11 janv. 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00066
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00066
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WVJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 16:14, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00066
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00066
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00066 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WOU Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00066
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00066
Dossier N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00066
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOF MINUTE: 26/0034 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles