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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01384

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNWZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d544cdc6046d47bc84b1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01379

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d53ecdc6046d47bc844d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00012

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNXZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d53bcdc6046d47bc8401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01226

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01226 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJRC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d538cdc6046d47bc83e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01431

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMNW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d534cdc6046d47bc839d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01418

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNVZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d530cdc6046d47bc834a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/01138

    TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD2X NAC : 50C CCCRFE [I] CCC délivrées le :________ à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Me Muriel Elisabeth KRAMER Jugement Rendu le 16 Février 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937c4acdc6046d479c3c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05497

    TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPTJ NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, la SELEURL JOLIFF AVOCAT Jugement Rendu le 16 Février 2026 ENTRE : La S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69937c0ecdc6046d479c386b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00009

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNYB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95fecdc6046d47458ebe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01396

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RME7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95a8cdc6046d474581aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01394

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f95a4cdc6046d47458145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01385

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWZ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f959ccdc6046d474580bb
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01378

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNAI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f958bcdc6046d47457f23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00002

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f955ecdc6046d47457b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00097

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRFE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f955bcdc6046d47457b5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00001

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9558cdc6046d47457b07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00019

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROWW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9555cdc6046d47457ab8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01409

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9551cdc6046d47457a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05121

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 22/05121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/05121 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTZY NAC : 78B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-Xavier FLOQUET Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 13 Février 2026 ENTRE : S.A.R.L. ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f950ecdc6046d47457560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/06990

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 23/06990 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWYP NAC : 50G CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : S.C.I. TERRA NOVA RCS [Localité 1] 490 028 107 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c017ccdc6046d478bc05d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1