Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00617

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00617

    - N° RG 26/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6E - M. [K] [X] Ordonnance du 02 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac1acdc6046d4729fc6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00617

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVV MINUTE: 26/0146 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69841593cdc6046d47f5caf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles