Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00617
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00617
- N° RG 26/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00617 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6E - M. [K] [X] Ordonnance du 02 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00617
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVV MINUTE: 26/0146 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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