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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00164

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O] [U] demeuran

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00164

    TJ 94028, 5 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTXY Minute : 26/00036 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00164

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FASE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b3acdc6046d474a03d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00164

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00164

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me QUINQUIS (case), [D] [M] (LS) La copie authentique à : Me QUINQUIS (case), [D] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/17 EN DATE DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69850070cdc6046d4719a334
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00164

    TJ 80021, 26 janv. 2026, RG 25/00164

    DU VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ S.C.E.A. DERAEVE-DAMAY __________________ N° RG 25/00164 N°Portalis DB26-W-B7J-ILK5 Minute n°26/00056 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00164

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG4V Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00164

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD2M JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 [J] [G] C/ S.A. AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00164

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI5C Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [O] [N] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d05cdc6046d47feeeeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00164

    MINUTE N° N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYRY S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ Monsieur [K] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00164

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00164 N° Portalis DBW3-W-B7J-65G3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 183 RUE DE CRIMEE A MARSEILLE 13003 C/ M. [X] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 695d653175782d5f06006fb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00164

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6U MINUTE n° 25/00278 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fb2f75782d5f062e8215
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00164

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XCQ CADUCITÉ Minute: 25/00811 DU : 18 Décembre 2025 [19][Localité 12] (vref 2850800) C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a6f6cdc6046d47eddbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00164

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00164

    MINUTE N°25/03555 DOSSIER N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJM DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39575782d5f06ce2b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00164

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C455 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ebccdc6046d47722396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00164

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54A ORDONNANCE DE REFERE N°1019/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 694649f675782d5f06e9ad6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00164

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00164

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [K] [V] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91012cdc6046d478e3a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00164

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTR DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a10fcdc6046d47ed6fb9
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00164

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00343 Nature : 89A N° RG 25/00164 N° Portalis DBWV-W-B7J-FID4 [J] [G] c/ [11] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978df36cdc6046d47e14e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00164

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00164

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00164 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3DR N° MINUTE 25/00609 AFFAIRE : [N] [F] C/ [Adresse 9] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff1fcdc6046d477defb6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C774X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be496cdc6046d472d3d8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1