Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00404
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBJ MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [R] M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00404
TJ 84007, 12 févr. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPA PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 27 Février 1997 à [Localité 1] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00404
TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPN LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec
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ca other ca_douai n° 25/00404
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/00404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7SK Ordonnance de référé (N° 24/00407) rendue le 20 décembre 2024 par le juge des référés du tr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00404
TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA DEFENDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00404
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expertise tj24037 n° 25/00404
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 25/00404
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RX Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Mada
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00404
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00404
[I] [W] Profession : Chauffeur PL et SPL C/ [U] [E] S.A.R.L. DFCT [V] [E] veuve [E] prise en sa qualité d'héritière de Monsieur [U] [E] décédé le 25.01.2025 [J] [E] prise en sa qualité d'héritier de Monsieur [U] [E] d écédé le 25.01.2025 [X] [E] prise en sa qualité d'héritière de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00404
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5K7 E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [M] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00404
TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB7N N° de minute : 26/00043 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEUR : [C
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ca other ca_aix_provence n° 25/00404
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG2M [N] [G] C/ S.A.R.L. SARL ANGIO Copie exécutoire délivrée à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00404
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTC N° de minute : 25/01111 REQUÉRANT Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00404
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Madame [N] [O] /c Monsieur [X] [W] 5@@àà@@RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00404
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00404
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVR Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00404
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00404
06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00404
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53U DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00404
TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00404
N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJQ7 - ordonnance du 17 décembre 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJQ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] de n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00404
TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFRB Nature affaire : 56Z L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00404
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00404 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IN Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL C/ [O] [Y] [R] [K] épouse [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00404
TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/404 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [K] [D] épouse [T] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en
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