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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00950

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre de proximité N° RG 25/00950 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKII JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [K] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me DROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 699378bdcdc6046d479bfde4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00950

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00950

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJX3 du rôle général COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AGGLO PAYS D’[Localité 1] c/ [E] [R] épouse [V] Me Hélène SOULIER-BONNEFOIS GROSSE le - Maître [F] [X] Copie électronique : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4c2cdc6046d47f39b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00950

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00950

    DOSSIER N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEIC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9200cdc6046d47452c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00950

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00950

    AFFAIRE N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], exerçant sous l’enseigne ALARME MANCHE PROTECTION, immatriculé au RCS de Coutances sous le numéro 432

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b54cdc6046d47027dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00950

    TJ 95500, 21 janv. 2026, RG 25/00950

    DU 21 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRV Code NAC : 30B S.A.S. LOGETRANS LOGETRANS Société par Actions Simplifiée au capital de 237.500 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 342 753 878, C/ S.A.R.L. BSD 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69713c21cdc6046d472967b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00950

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXZ Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société HOIST FINANCE C/ [J] [Y] Expédition délivrée le 16.01.26 Me Eric BOHBOT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8cdcdc6046d47934c4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00950

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00950

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00022 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7d5cdc6046d47716f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00950

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6ST JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00060 [P] [W] C/ [D] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BOIZARD Copie conforme M. [V] Copie dossier JUGEMENT ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c11acdc6046d470cf714
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00950

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22C du 06 Janvier 2026 MINUTE N° 26/2 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [L] [M], [C] [F] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fba6cdc6046d4760175d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00950

    CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00950 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccfe775782d5f06f20ed0
  • ca other ca_rennes n° 25/00950

    CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/592 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de Chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 694a395d75782d5f0652d6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00950

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDMI N° MINUTE : 25/00646 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f33cdc6046d47246736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00950

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU66 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [N] [Z] [I] [U] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b95175782d5f06cf19c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00950

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983879acdc6046d47e91157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00950

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C32A Minute : 25/00414 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [R] [J] [L], [V] [Z] C/ [H] [F] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fb075782d5f0616f74a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00950

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/00950

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecce75782d5f0607cda0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00950

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00950

    minute n°: N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5UT Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET LOIRE c/ [H] [G] [K] [C], [A] [F] [E] [J] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f48175782d5f06d9073e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00950

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00950

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me AUBRY + 1 CCC Me BALDASSARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. [Localité 5] CROISETTE c/ S.A.S. POSTO GROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00950 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca4cbcdc6046d47401094
  • ca other ca_besancon n° 25/00950

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5I6 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5I6 dans une instance entre les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6926dd8377bf00d0f5ee503c
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00950

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00950

    N°Minute:25/01340 DOSSIER : N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2EP expédition à Me Nina BAUDIERE-SERVAT Mme [L] [P] (LRAR+LS) M. [W] [X] (LRAR+LS) le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4b6acdc6046d47562610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1