Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01799
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5BS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01799
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01799 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPO NAC :48A Minute : Délibéré du : 23 Janvier 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 23 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de l
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ca other ca_metz n° 25/01799
CA Metz, 21 janv. 2026, RG 25/01799
Ordonnance n° 26/00026 21 Janvier 2026 ---------------------------- N° RG 25/01799 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Septembre 2025 23/00451 --------------------------------- Copies certifiées
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01799
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01799
Du 16 janvier 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01799 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TY Société DOMOFRANCE C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01799
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01799
- N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFO - M. [O] [E] Ordonnance du 29 décembr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01799
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01799
N° RG 25/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01799
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01799
N°Minute:25/02588 N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P34M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01799
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01799
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA56
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ca other ca_toulouse n° 25/01799
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01799
08/12/2025 ARRÊT N° 25/474 N° RG 25/00833 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HB AMR/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/03099 S. MOREL JONCTION RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE RMEE 12-03-26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01799
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/01799
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01799
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I
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ca other ca_lyon n° 25/01799
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/01799
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHCB [G] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 18 Février 2025 RG : 25/00009 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'AP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01799
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01799 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [K] [T] [I] [T] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01799
TJ 34172, 23 oct. 2025, RG 25/01799
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W3 PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 23 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/01799
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01799
15/10/2025 ARRÊT N° 25/400 N° RG 25/01799 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSL MD/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ Toulouse 22/03099 S. MOREL INFIRMATION PARTIELLE RENVOI AUDIENCE DU 08-12-2025
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ca other ca_douai n° 25/01799
CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01799 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN57 N° de Minute : 1799 Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me LEUL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01799
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01799
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01799
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01799
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01799
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZL AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Cop
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