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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01013

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNHD JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.S. [O] [V] / S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobiliè

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5661cdc6046d47201da4
  • ca other ca_grenoble n° 25/01013

    CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3d0cdc6046d47f6c0f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01013

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ6 [O] [E], [J] [E] C/ [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [O] [E] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1cdcdc6046d47f13c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01013

    TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUCJ RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0aecdc6046d472a7476
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01013

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTZ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [E] C/ [S] [D] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [E] - Mme [F] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697320dbcdc6046d476439ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01013

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01013

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I3G JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01013

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6958269e75782d5f0696f7af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01013

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVL du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVL Minute N° 2025/1115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [O] [Z] [T] [W] [S] C/ [C], [E] [A] [C], [M], [B] [A] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6947805d75782d5f061aed6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01013

    TJ 74010, 10 déc. 2025, RG 25/01013

    JUGEMENT DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4RO AFFAIRE : Société BOLLORE ENERGY c/ [N] MINUTE : 25/00593 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé publiquement le 10 Décembre 2025 par le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d56ccdc6046d47f565eb
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDZR ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. GEOP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Philippe LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948640075782d5f062dc824
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/01013

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTA Copie executoire à : Me Karim

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6478cdc6046d471cbc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01013

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENX Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CM C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4df5cdc6046d47192672
  • ca other ca_rennes n° 25/01013

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/01013

    5ème Chambre ARRÊT N°-274 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVL (Réf 1ère instance : 24/00345) S.A.S. LES 2 GROS C/ Mme [I] [P] M. [X] [S] M. [J] [S] M. [O] [S] M. [T] [S] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 6931331083684346b636c87a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01013

    TJ 49007, 10 nov. 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELT Minute : 25/01013 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914af754322238c08a15f55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01013

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01013

    MINUTE N° : 25/00083 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLSY AFFAIRE : [T] [E] / S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69602ea8cdc6046d47ada03d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01013

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SE AFFAIRE : [W] [G] [B], [J] [T] [M] [P] épouse [B] / [E] [Y] MINUTE N° : 25/00427 DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [B] né le 04 Août 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6902978a748a422ad96881e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01013

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL DE SEZE & BLANCHY la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2717e08341cb4a65a0d
  • ca other ca_nancy n° 25/01013

    CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/01013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fb87178132e193510e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01013

    TJ 76351, 11 oct. 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7UA Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Octobre 2025 pour notification à [U] [E] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed63b90da7cb996dcaf993
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01013

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Septembre 2025 N°R.G. : 25/01013 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7L N° minute : [X] [G], [V] [G] c/ SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] ET [Adresse 3] A [N] ([Adresse 12]) représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0ce763c15057e58138d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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