Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00057
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00057
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00057 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5M [Y] c/ [G] S.A. NOV'HABITAT venant aux droits de [Localité 1] HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP [W] la SCP MARTEAU-REGNIER- [S] [T] la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00057
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 février 2026 RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQFZ 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
-
ca other ca_riom n° 25/00057
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN7O Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaqu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00057
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00057
RG : N° 25/00057 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITJT Tribunal judiciaire d’Amiens LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Jugement d’incident en matière de saisie immobilière A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00057
TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00057
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00010 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQW5 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] - 000124030624 [Adresse 1] [Localité 1] com
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00057
TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5US / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5US Minute n°26/00051 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [V] n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00057
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVJG Minute n° 49/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00057
CA Fort De France, 5 févr. 2026, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 05 Février 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRYX MINUTE N°26/07 S.A.S. L'AGENCE DU BATIMENT C/ [G] [T], [R] [S] épouse [T] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.S. L'AGENCE DU BATIMENT [Adresse 2] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00057
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00057
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXSU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00057
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00057
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECV Jugeme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZP Minute n° 26/00002 S.A. NEOLIA C/ Mme [R] [C] M. [M] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Madame [R] [C] Copie exécu
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00057
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OIS AFFAIRE [U] [H] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ART FRET TRANSPORTS, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
-
ca other ca_besancon n° 25/00057
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00057
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le premier président ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55J Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00057
TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ML MINUTE N°: 26/3 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS S.A.S. DEMENAGEMENT [C] Copie certifiée conforme
-
ca other ca_bastia n° 25/00057
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00057
P Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/57 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHO GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 22 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/63
-
ca other ca_reims n° 25/00057
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00057
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZY-16 S.A.S. SAS [6] Immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. c/ [C] [W]
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00057
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00057
N° RG 25/00057 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 4 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00057
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQWQ Minute : 25/109 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00057
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 6] Contre [E] [X] [D] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Pron
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles