Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00052
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS73 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FS73 RÉPUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00052
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00052
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00052
RG 25-00052 la SA IMMOBILIERE 3F c Madame [Z] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3B MINUTE N° : 26/00244 Société 3 F IMMOBILIERE c/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00052
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00052
1 exp la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00052 - N° Portalis DB
-
ca other ca_fort_de_france n° 25/00052
CA Fort De France, 5 févr. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 05 Février 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRS4 MINUTE N°26/05 [U] [C] C/ BRED BANQUE POPULAIRE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [U] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle DE
-
ca other ca_limoges n° 25/00052
CA Limoges, 5 févr. 2026, RG 25/00052
ARRET N° . N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWR AFFAIRE : Mme [Y] [M] C/ S.A.S.U. [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00052
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZG Minute n° S.C.I. CFC, immatriculée sous le numéro SIREN 539 366 047, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [E] Copie certifiée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00052
TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYJ Date : 29 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1
-
tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00052
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] ADOPTION [Localité 8] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ6 Adoption de : Monsieur [Y], [M], [B] [I] par : Monsieur [C], [D] [F] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'a
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00052
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00052
RG - N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOT expéditions à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14
-
ca other ca_riom n° 25/00052
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 22 Janvier 2026 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNV7 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 3
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00052
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S004 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3K [X] [V] C/ S.C.I. [4] '[4]' Etablissement [2] Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2026 à : Me Michelle
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00052
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUQ Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 S.A. [Adresse 33] C/ Madame [P] DIT [D] [C] et ses créanciers Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00052
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZC JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00052
TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00052
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM7G NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [N] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00052
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00052
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00052 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3B Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [D] [W] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00052
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00052
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Maître Marie-
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00052
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00052
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOPZ -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- Société [R] [Q] C/ M. [C] [H] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : Société [R] [Q] do
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00052
TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H7 S.A. SILOGE C/ [N] [I] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00052
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00052
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SAID + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 [M] [X], [U] [E] [C] épouse [X] c/ S.D.C. VIA MARENDA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00052 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles