Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00066

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/17 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMV 1 expédition délivrée le à Me Anne-claire TEILLET JARRY, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00ebcdc6046d478bb570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00066

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c401cdc6046d47bb4d86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00066

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4L Minute n° 89/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-[Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d43bcdc6046d470f24cb
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00066

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/00066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUO DEMANDERESSE : S.A.S. [1] Sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda166cdc6046d475e32cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00066

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [S] 8

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba18ccdc6046d47cda18b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00066

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e84cdc6046d47adc361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    Pôle social - N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE ST DENIS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42e6cdc6046d47abd3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00066

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPFN AFFAIRE : [K] [E] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799484f14adac9b13a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00066

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJX Nature de l'Affaire: 28Z Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [Localité 5] 1 ccc Me [N] et Me LARRAT 1 ccc dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad33cdc6046d47ce7b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00066

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI Page -- N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI DU 02 février 2026 AFFAIRE : SARL LA BELLE JARDINIERE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 324 700 152, dont le siège social est [Adresse 3], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c30cdc6046d4748c355
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273G JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69976795cdc6046d47fff3d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00066

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7T Minute : 26/00018 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b5cdc6046d4712ee4a
  • ca other ca_versailles n° 25/00066

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°45 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56D AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] Société civile immobilière de construction-vente, immatricul ée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a97acdc6046d47f158b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00066

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWVF JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : LE DEPARTEMENT DE LA DROME, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d956cdc6046d47f1da23
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00066

    CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3B3 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Octobre 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 69739ad8cdc6046d476fe684
  • ca other ca_caen n° 25/00066

    CA Caen, 21 janv. 2026, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2F S.A. MUTEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f18cdc6046d476e5fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00066

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUN AFFAIRE : [I] [R], [N], [M], [H] C/ [S] [W], S.A.S. FREE MOBILE NAC : 64A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc97cdc6046d472a7d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILIS Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [L] [O], [X] [O] C/ [G] [D], Organisme CAF DE LA SOMME, [J], S.A. [19], S.A.S. [17], S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefabcdc6046d47091e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00066

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00018 Nature : 89A N° RG 25/00066 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFMZ [V] [E] c/ [7] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986866ccdc6046d474acf18
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00066

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGI Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 CA CONSUMER FINANCE 46153239809 C/ Monsieur [K] [I] et ses créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c845cdc6046d47f061e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1