Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2727 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02102 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69966348cdc6046d47e44fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05927

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Valérie BARDI EXPEDITION : N° RG 24/05927 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69966345cdc6046d47e44fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04175

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Sabine JOUVE EXPEDITION : N° RG 25/04175 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69966333cdc6046d47e44e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02493

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX (x4) EXPEDITION : Le 17 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6996632fcdc6046d47e44df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02274

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Thomas DJOURNO EXPEDITION : N° RG 25/02274 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996632bcdc6046d47e44dd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01212

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Dorothée SOULAS (x 8) EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69966328cdc6046d47e44d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07533

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/07533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Eliette SANGUINETTI à Me Eliette SANGUINETTI à la défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69966259cdc6046d47e43fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03445

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO N° RG 25/03445 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69966245cdc6046d47e43e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02284

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET à Me Philippe CORNET EXPEDITIONS : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69966242cdc6046d47e43e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02273

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02273 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6996623ecdc6046d47e43dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07900

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Geraldine MEJEAN EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 6996623bcdc6046d47e43db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03184

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 27 février 2026 à Me Laurence KALIFA-MERCYANO N° RG 25/03184 -

    Lire la décision → Vérifier la source 699660ddcdc6046d47e4266c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02283

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Jean-Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 699660dacdc6046d47e42626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02272

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02272 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 699660d8cdc6046d47e425ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07637

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Audrey PORRU à Me Audrey PORRU EXPEDITION : N° RG 24/07

    Lire la décision → Vérifier la source 699660d5cdc6046d47e425bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00111

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00111 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROP AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MAIL - Bâtiment G 19 rue de la Crau - 13014 MARSEILLE C/ M. [B], [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 69965efacdc6046d47e40669
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00210

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00210 N° Portalis DBW3-W-B7J-7GAC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE HAITI SISE 31 TRAVERSE DE LA TREVARESSE ET 110 AVE D’HAITI 13012 MARSEILLE C/ M. [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ef5cdc6046d47e40606
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00083 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NC5 AFFAIRE : M. [J] [E] C/ Mme [W] [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Janvier 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69965eefcdc6046d47e405a6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00204

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00204 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBX AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [J] [A] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69965de1cdc6046d47e3f3ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00145

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU COMMANDEMENT DE PAYER ET INVALIDE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE Enrôlement : N° RG 25/00145 N° Portalis DBW3-W-B7J-6YIJ AFFAIRE : M. [Q] [J] C/ M. [X] [F] [C] [T] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69965ddacdc6046d47e3f308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1