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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00199

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 26/00199

    N° RC 26/00199 Minute n° 26/100 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Février 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba822cdc6046d47ce1ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00199

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00199 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3WW Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f73cdc6046d474c632c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00199

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00199

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YD2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 14:35 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cd41cdc6046d47f49b63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00199

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOF AFFAIRE : M. [I] [Y] Exp : M. [I] [Y] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e2dcdc6046d47287b35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00199

    TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00199

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORM Minute N°26/00060 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698e557acdc6046d47200be3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00199

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2G Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a63cdc6046d4710eb7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1