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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00829

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00829

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00829 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69937cf9cdc6046d479c48eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00829

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q4T MINUTE: 26/195 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6985027dcdc6046d4719d128

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