Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00601
TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00601
- N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/149 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EZ le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601
TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGG5 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [O] [P] N° MINUTE : JU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00601
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00601
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00601 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00601
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00601
N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 agissant poursuites et diligences de la S.A.S [W], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00601
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRDQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00601
TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00601
N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C552J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barr
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ca other ca_versailles n° 25/00601
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00601
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBH5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00601
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00601
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGS Minute JCP n° 43/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00601
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/00601
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00601
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ2 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [E] [H] épouse [W] [Localité 3] Le : copies
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00601
TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00601
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00601
TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYHZ Minute : Patient : M. [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00601
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKN2 MINUTE N° : 25/00320 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00601
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00601
MINUTE N° RG - N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [R] née le 05 Juillet 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00601
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00601
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00601
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 25/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UP JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00601
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00601
MINUTE N°25/03316 DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00601
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00601
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/601 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00601
TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00601
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute 25/615 Nous, Madame RAYNAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Madame ZUNINO, greffière ; Statuant par application des articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00601
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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