Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00336
TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00336 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00336
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOK Minute n° 86/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00336
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00336
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00336
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWB MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [N] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00336
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_nimes n° 25/00336
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 29 janvier 2025 RG:23/0031 S.A.S.U. [10] C/ [H] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00336
TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00336
RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQP4 50Z c par le RPVA le à Me Benoît GUILLOTIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît GUILLOTIN, Me Annaïc LAVOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00336
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGL MINUTE N° : 26/00006 : COUR D’APPEL DE [T]-DENIS DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [T]-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00336
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHZW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00336
TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00336
Minute : 26/00021 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adre
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ca other ca_colmar n° 25/00336
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00336
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOL Minute n° : 26/46 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00336
TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00336
MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBP AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [B], [X] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES
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ca other ca_paris n° 25/00336
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00336
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°11 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_reims n° 25/00336
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00336
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 25/00336 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANTES : d'un jugement rendu le 10 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° 2025-4602) L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00336
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRE Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [C] né le 27 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL représenté par Me Peggy SIMORRE, avo
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00336
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00336
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Z5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00336
TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [T] c/ [M] [T] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Alexis TUPINIER - 117 JUGEMENT DU : 12 JA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00336
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== Ordonnance du 12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la S
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00336
TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00336
SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé
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