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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01558

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01558

    AFFAIRE N° RG 25/01558 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVK3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981f17cdc6046d470f1cde
  • ca other ca_versailles n° 25/01558

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5C AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994042dcdc6046d47a643f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01558

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00154 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 698534ebcdc6046d471dfdd3
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01558

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent INUNGU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69845992cdc6046d47fe7fb3
  • ca other ca_toulouse n° 25/01558

    CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01558

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1566 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIZ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd42275782d5f068b3c42
  • ca other ca_versailles n° 25/01558

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAE AFFAIRE : S.A.S. EGC TRANSPORT C/ S.A.S. PACCAR FINANCIAL FRANCE S.C.P. BR ET ASSOCIES Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f5f275782d5f06ac2c6e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01558

    Du 05 décembre 2025 70E SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HY [N] [F], [G] [U] [F] C/ Société FIDUCIA IMMO - Expéditions délivrées à SAS FIDUCIA IMMO - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa0a75782d5f0609cd89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01558

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSR Minute : 25/00736 S.A. LOGIREP Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df475782d5f06ca99ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01558

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 25/01558

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGXS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [W] [S] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] de

    Lire la décision → Vérifier la source 697ada94cdc6046d470cbdb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01558

    TJ 77284, 5 nov. 2025, RG 25/01558

    - N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMM - Mme [H] [G] Ordonnance du 05 novembre 2025 Minute n°25/852 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 690d037f1f8a20b910008dd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01558

    N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJLX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24771f8a20b910025718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01558

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IEB PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28b00e97b8c1829958720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01558

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01558

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273T AFFAIRE : S.A. CICOBAIL, S.C.I. [Localité 27] 7ème C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES, A.S.L. de l’ensemble immobilier “LE [Localité 26]” sise [Adresse 6], [Adresse 14] et [Adresse 3], Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fee548223b2c7ab13e2
  • ca other ca_paris n° 25/01558

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58a137fb746f70f658d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01558

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOUU Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c269293f91fcc990d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01558

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4P Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES VERGERS DE [Localité 9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c59da3689504691de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01558

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 25/01558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQO DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd5575259d001c76800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01558

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea25b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01558

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01558

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7M S.A. DIAC C/ [O] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne TOSI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e08cc1dca99f26393ea8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01558

    CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXL Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16aeacdc6046d4747fff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1