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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01598
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJP AFFAIRE : Mme [T] [O] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [F] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01722
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/00989 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KP2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 23 Novembre 2000 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00132
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 20/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Monique TOUITOU EXPEDITION : Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05175
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Constance DAMAMME Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06000
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06019
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01992
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05534
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Bénédicte DE LAVENNE Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06012
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE, Le ...............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06015
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Brice COMBE Le .................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07765
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01991
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01990
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03525
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Véronique SPITALIER Le .........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00397
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00923 du 17 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03376
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 26/00909 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5INV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00401
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00930 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00400
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00929 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CAISSE NATIONALE DES [1] FRANCAIS [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00399
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00399
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00928 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57B2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00398
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00927 du 17 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BZ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]
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