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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/01490

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01490

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDDO Décision (N° 24/10245) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELA

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/01490

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 25/01490

    MINUTE N° : 26/19 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01490 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXQ3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01490

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01490

    MINUTE N° : 25/01417 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01490 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL [Localité 1] HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : àVTH copie le : à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9869bcdc6046d4799f62d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01490

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LYI Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 14] C/ M. [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868daecdc6046d474b4397
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01490

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ4 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3afcdc6046d472926f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01490

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBV JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SUN HARMONY C/ M. [B] [S] [Z] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • ca other ca_riom n° 25/01490

    CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01490

    COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01490

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01935 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 694c39db75782d5f068039c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01490

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJXK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. ADC ORMESSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01490

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01490

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NX AFFAIRE : [O] [B] C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e92b2cdc6046d47777633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01490

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6YM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [M] LES JARDINS DE [Localité 6] - [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b31075782d5f061f963c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01490

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1497 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • ca annulation ca_amiens n° 25/01490

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/01490

    ARRET N° S.A.S. OJACAVA C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire : Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 692a061cb3dd52896a8560aa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01490

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKY3 [R] [N] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Rémy DURIVAL Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e0a82c7820b7f256ad3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01490

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7O Minute : 25/00613 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [V] [M] (Salarié) muni d’un pouvo

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01490

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01490

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOG Minute n° ☐ Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01490

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC26 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [C] [M] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me Ol

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  • ca other ca_douai n° 25/01490

    CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTR N° de Minute : 5000 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 08 Mars 2000 à [Localité 3] de national

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01490

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYQ Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1