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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00592

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 26/00592

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYQ ORDONNANCE DU 09 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cc5cdc6046d47ada2a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00592

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69854fd8cdc6046d471fc7c8

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