Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00592
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPK4 N° Minute : 26/00479 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca other ca_paris n° 26/00592
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°592/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWIZ Décision déféré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00592
TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T5C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00592
TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - Jonction avec le dossier RG n°26119 N° Portalis DB3R-W-B7K-3XLW N° de minute : DOSSIER RG n° 26/592 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société NEOSYNDIC, sous le
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00592
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE D’IRRECEVABILITE 30 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00592
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/00592
Pôle social - N° RG 26/00592 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6DI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00592
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QD3 MI : 24/00000175 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR 2 copies au ervice expertise Rendue le VING
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ca other ca_nimes n° 26/00592
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00592
Ordonnance N°556 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J63B Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 juin 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00592
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00592
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00592 - N° Por
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00592
TJ 40192, 8 juin 2026, RG 26/00592
N° Minute : 26/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWBM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T] [B] [H] épouse [G] C/ [V] [G] Le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00592
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00592
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.C.I. MULIC IMMO MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCMG Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00592
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00592 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB27U N° MINUTE : 9/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00592
TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00592
/ N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGUB Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des
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ca other ca_douai n° 26/00592
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00592
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOR Jugement ( N° 2023017614 ) rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00592
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00592
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJT5 L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00592
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00592
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00592 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00592
TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00592
N° RC 26/00592 Minute n° 26/289 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00592
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00592
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00592 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDCZ Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux [V], Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1
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ca other ca_douai n° 26/00592
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00592
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZY Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 27 Août 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00592
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00592
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OQW Date du Recours : 02 février 2026 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/12/2025 notifiée le 10/12/
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