Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00209
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00209
N° RC 26/00209 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [A] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 ______________________________
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ca other ca_douai n° 26/00209
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRF Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] alias [R] [I] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (GAMBIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00209
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U34Q Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, greffière, Nous trouvant à l’hôpital [4] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00209
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00209
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KCL ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU,
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00209
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 26/00209
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00209
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00209 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW6D N° de Minute : 26/191 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [U] NOTIFICATI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00209
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRIG Copie conforme délivrée le 03 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00209
TJ 59350, 28 janv. 2026, RG 26/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00209
TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 26/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OXQ Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00209
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00209
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janv
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00209
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00209 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00209
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00209
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3H Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention
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