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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00321

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00321

    DOSSIER N° RG 25/00321 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e786cdc6046d47bdef8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00321

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXCT AFFAIRE : [I] [H], [L] [T] époux [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79cb84f14adac9b13cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6OV Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1bfcdc6046d47469a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

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  • ca other ca_reims n° 25/00321

    CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00321

    Arrêt n° 85 du 12/02/2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTSK FM Formule exécutoire le : 12/02/2026 à : - JACQUEMET-POMMERON - BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 10 février 2025 p

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj14366 n° 25/00321

    TJ 14366, 11 févr. 2026, RG 25/00321

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUD JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a00dcdc6046d479ee2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00321

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUTT MINUTE N° : S.D.C. LES TROIS FONTAINES c/ [F] [M] [P], [W] [D] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb109cdc6046d47cec67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00321

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WY DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bcecdc6046d47ad9051
  • ca other ca_bastia n° 25/00321

    CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLBY Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] rendue le 13 janvier 2025 RG N° 23/00432

    Lire la décision → Vérifier la source 69844736cdc6046d47fc6f1e
  • ca other ca_versailles n° 25/00321

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 697c492acdc6046d4735cc3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00321

    TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GE4U DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 07 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PD / Chambre 5 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a303cdc6046d474915ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00321

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [C], [F], [P], [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698406d7cdc6046d47f4d9ba
  • ca other ca_chambery n° 25/00321

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697de803cdc6046d47610cfd
  • ca other ca_montpellier n° 25/00321

    CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00321

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUIN 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696b4ccccdc6046d479fdda3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFDJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba0aecdc6046d4726346f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TE S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [T], [O] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 696944eecdc6046d4770d87b
  • ca other ca_nancy n° 25/00321

    CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00321

    ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQEW Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00173 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6968f3e0cdc6046d47667900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00321

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00321 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1