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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00378

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX7X ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX7X ============== [P] [V] C/ S.A.R.L. MEDICIS CONSTRUCTION, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00378

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00378

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z46B DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 69962c30cdc6046d47dffb56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00378

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY56 Minute n° 67/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3f5cdc6046d470f1fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00378

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4S2 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 699376cecdc6046d479bdbde
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJO6 BDF N° : 000225010256 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [1]. C/ [S] [C], [E] [M], DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, [2], S.A.R.L. [3],

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  • ca other ca_agen n° 25/00378

    CA Agen, 11 févr. 2026, RG 25/00378

    ARRÊT DU 11 février 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4U -------------------- [I] [B], [K] [B] C/ [C] [B] Madame [C] [B] née [T] ------------------- GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 698d82bfcdc6046d47001838
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00378

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7J Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [B] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce35fcdc6046d47f24f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00378

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NJ ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [F] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique de

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00378

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4K DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : Société URSSAF BRETAGNE C/ [E] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00378

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00378

    DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 23 novembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle PERILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e25cdc6046d471d8543
  • ca other ca_bourges n° 25/00378

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00378

    SM/EC N° RG 25/00378 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKY Décision attaquée : du 06 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [X] [K] épouse [W] C/ M. [J] [D] -------------------- C

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a51bcdc6046d4789c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00378

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHU Minute JCP n° 60/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 2] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00378

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PREMIUM pris en la personne de son SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca15cdc6046d473bf748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00378

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWT DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 13 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DE L’ESSONNE Service Contentieux 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ecbcdc6046d4721e18d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00378

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/14 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30b7cdc6046d4788aad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00378

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° : 26/00006 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRJ NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

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  • ca other ca_amiens n° 25/00378

    CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 25/00378

    ORDONNANCE N° [S] C/ [P] DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIGI Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69691b86cdc6046d476b45c9
  • ca other ca_paris n° 25/00378

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00378

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°06 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6962127dcdc6046d47d30ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00378

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me GLAENTZLIN SCI GARGOUI

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