Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/01023

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL27 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : - Me Florent MALET - [H] [U] [C] [S] - [A] [Q] [N] COUR D’APPEL DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69949a27cdc6046d47b4900d
  • ca other ca_reims n° 25/01023

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01023

    Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01023 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses

    Lire la décision → Vérifier la source 698d74eacdc6046d47fe06c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01023

    TJ 76540, 30 janv. 2026, RG 25/01023

    DOSSIER N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f11ecdc6046d47a6b5f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01023

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01023

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me [Y] + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me GUIGON-BIGAZZI + 1 CCC à Me ARTERO + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d6bcdc6046d471d76c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXT NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laure FREXINOS-FERREOL à Me Myriam BENETEAU à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b6bcdc6046d47a7ef08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01023

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01023 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIY Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a5acdc6046d479d3c86
  • ca other ca_douai n° 25/01023

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01023

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/00447 La S.C.I. Mega

    Lire la décision → Vérifier la source 696223a1cdc6046d47d43d17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01023

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01023

    - N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c873cdc6046d47df13e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01023

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/693 RG n° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CREA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe2375782d5f06646b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/01023

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/01023

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 16 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b9975782d5f06bed1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01023 N° Portalis DBX4-W-B7J-T342 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [F] [Z] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Marou

    Lire la décision → Vérifier la source 694686ba75782d5f06f455d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01023

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/01023

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEFG Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad61cdc6046d47b86129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01023

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2f7cdc6046d475f927d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01023

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01023

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59008b6588a4f89a351e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01023

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [V], [E] [S] épouse [V] C/ [N] [R] [L], Société [I] FLOREK prise en la personne de Maitre [X] [I], mandataire judiciaire de Monsieur [N] [R] [L], demeurant 54 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aad64322238c08a0a894
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01023

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNG MINUTE : 25/00576 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb0928bf9d42b6e2e483
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01023

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01023 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb49785e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01023

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VO Minute N°1028/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [Z] [T] EPOUSE [O] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e0e97b8c1829974146
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01023

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DT3 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff422996ce54481b6d4
  • ca other ca_metz n° 25/01023

    CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb54195da062e040e12e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1