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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00705

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00705

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [Adresse 1] ENTREPRISE [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00705 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69994da4cdc6046d4732987a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00705

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00705

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJB AFFAIRE : [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, SELARL DU DOCTEUR [J] [Y], S.A.S. CLINIQUE [W] PASTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6c7cdc6046d47bde010
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00705

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LTV DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : M. [L] [G] CARSAT AQUITAINE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45585acdc6046d477dfb36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00705

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00705

    MINUTE N° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRA Monsieur [U], [B] [S] C/ S.A.S. D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [B] [S], né le 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce29cdc6046d47bc05c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00705

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3O Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666d3cdc6046d47485d22
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Sursis à statuer Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS Mme [M] [Q] née le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd962cdc6046d47e57d2d
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00705

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. KARM AGENCEMENT SN pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Parc Technopôle, Rue Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c49cdc6046d47e0484e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00705

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Société RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE Copie exécutoire le: à : Me [Localité 7] REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67KA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859477cdc6046d4727aaeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00705

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFLT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a09cdc6046d471f577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00705

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E326M N° Minute : 26/55 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cf7cdc6046d471c14e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00705

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00705

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TX NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 28 Novembre 1949 à LE HAVRE (76600), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fc3cdc6046d4747c9a1
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00705

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, sise [Adresse 2] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c937cdc6046d47f07551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00705

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00705

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVH2 Minute N° 26/00056 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUS 54G 0A Monsieur [S] [D] c/ Société SMABTP Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c11cdc6046d4771528b
  • ca other ca_paris n° 25/00705

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00705

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLZ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ec97cdc6046d47bcf108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00705

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00705

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869617cdc6046d474bc6c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00705

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00705

    DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZ3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f064cdc6046d47063719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00705

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00705

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Minute : 25/498 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c5ecdc6046d47362327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00705

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLY MINUTE N° : 26/00018 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [M] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dfbcdc6046d47464d93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00705

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK4W DEMANDEURS : Madame [O] [R] née le 08 Octobre 1998 à [Localité 9] (LOIRET), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a275782d5f060dea27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1