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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00378

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4S2 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 699376cecdc6046d479bdbde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01701

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESRB JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 699376b5cdc6046d479bda2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00025

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E2W5 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376b0cdc6046d479bd9d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00642

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVMI JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376adcdc6046d479bd994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00182

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EUDC JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376a9cdc6046d479bd964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01597

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFP JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 699376a4cdc6046d479bd902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01627

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7L JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6993769fcdc6046d479bd863
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00234

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85d1cdc6046d4744195a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00231

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85b2cdc6046d47441759
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00216

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85abcdc6046d474416f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00212

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85a7cdc6046d474416a3
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj62041 n° 25/01358

    TJ 62041, 11 févr. 2026, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FASI JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6993769bcdc6046d479bd844
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00633

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 22/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI2O JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f85dccdc6046d47441a03
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01938

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZQU JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d00cdc6046d47ab7658
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00152

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b6acdc6046d474a0776
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00225

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b65cdc6046d474a070b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00165

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b5dcdc6046d474a065c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00183

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b40cdc6046d474a043c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00164

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FASE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b3acdc6046d474a03d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01343

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 23/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01343 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJA JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Madame ASTORG, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b32cdc6046d474a0350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1