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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01285

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 25/01285

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01285 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL7M N° Minute : CEX à Me Céline GABERT Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01285

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/01285

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01285 N° Portalis DB2E-W-B7J-N43Q ______________________ MINUTE N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01285

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 25/01285

    N° RG 25/01285 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGJP Minute N° 2026/0103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [F] 2 C/ S.A.S. SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES S.A. CREDIT LYONNAIS --------------------------------------- copie certifiée co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01285

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01285 - N° Portalis DB22-W-B7J-TREX JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE JEAN COCTEAU PRINCIPAL [Adresse 9] REPRESENTE PAR C/ [L] [B], [I] [T] expédition exécu

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  • ca other ca_amiens n° 25/01285

    CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01285

    ORDONNANCE N° [D] C/ S.C.I. NATISA AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01285

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01285

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTB [V] [W], [N] [X] épouse [W] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

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  • tj Expertise tj75056 n° 25/01285

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/01285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFL N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2025 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par: Me Michaël RUIMY, substitué p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01285

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/01285

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4N5 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG et ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69681455cdc6046d47529b11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01285

    TJ 76351, 27 déc. 2025, RG 25/01285

    N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBYO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 3] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 Décembre 2025 pour notification à [C] [K] contr

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01285

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJL PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR, g

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01285

    TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP6A AFFAIRE : [X] [Y] [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [O], [L], [P] [X] né le 09 Juillet 1985 à METZ (M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01285

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OTM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01881 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/01285

    TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/01285

    - N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00957 N° RG 25/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4NP [14] C/ [18] FCT SAVOIR FAIRE M. [F] [U] Copie ex

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01285

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSN MI : 24/00000330 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Sylvie MARCILLY la SELARL RACINE [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01285

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCH JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [V] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [Z] Préfecture du Maine et [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01285

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZEB SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Z] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01285

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET Le ................

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01285

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01285

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab7c3afcd9ba2a7386975
  • ca other ca_nimes n° 25/01285

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°455 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2G ID TJ DE [Localité 27] 02 juillet 2020 RG:19/00036 [E] C/ [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01285

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/01285

    MINUTE N° : 25/00880 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/01285 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [K] épouse [J] [L] [J] ET : [F] [V] [E] [C] [A] [W] [U] [C] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le : à Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1